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DJS 407 Subvention à l’Association pour l’Insertion et le développement social et professionnel des jeunes et des adultes dans les métiers de la Musique et du Son (20e). M. Christophe GIRARD et M. Bruno JULLIARD, rapporteurs.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 4 octobre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 4 octobre 2010.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 septembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention � l?Association pour l?Insertion et le d�veloppement social et professionnel des jeunes et des adultes dans les m�tiers de la Musique et du Son, dont le si�ge social est situ� 2, rue Michel de Bourges (20e) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission, et par M. Bruno JULLIARD, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Une subvention d?un montant de 8.000 euros est attribu�e � l?Association pour l?Insertion et le d�veloppement social et professionnel des jeunes et des adultes dans les m�tiers de la Musique et du Son, dont le si�ge social est situ� 2, rue Michel de Bourges (20e), pour l?organisation de son dispositif D�sin?volt en 2010 (X00934).

Article 2 : La d�pense correspondante, soit 8.000 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2010 et exercices suivants, sous r�serve de la d�cision de financement, et ainsi r�partie :

- chapitre 65, nature 6574, fonction 33, ligne VF40004 Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture pour un montant de 5.000 euros (2010-00228) ;

- chapitre 65, nature 6574, rubrique 422, ligne VF88004 Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse pour un montant de 3.000 euros (2010-03439).

Septembre 2010
Déliberation
2010 DAC 515
Conseil municipal
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