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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 12 octobre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 12 octobre 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment l?article L.2122-21 ;

Vu le Code rural, et notamment ses articles L.451-1 � L.451-14 ;

Vu la d�lib�ration des 26 et 27 mars 2007 autorisant la conclusion avec la RIVP d?un bail emphyt�otique portant location du b�timent sur rue d�pendant de l?immeuble en copropri�t� situ� 106 rue Castagnary (15e) ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 14 septembre 2010, autorisant la conclusion avec la RIVP d?un avenant au bail emphyt�otique portant location des lots domaniaux d�pendant de l?immeuble en copropri�t� situ� 106 rue Castagnary (15e), afin d?incorporer � l?assiette du bail deux lots suppl�mentaires, les lots n�86 et 90 ;

Vu l?avis des services de France Domaine en date du 19 juillet 2010 ;

Vu la saisine de M. le Maire du 15�me arrondissement en date du 9 septembre 2010 ;

Vu l?avis du Conseil du 15�me arrondissement en date du 20 septembre 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8�me Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � conclure, dans un d�lai de six mois � compter de la date � laquelle la pr�sente d�lib�ration sera transmise au repr�sentant de l?Etat dans le D�partement, avec la RIVP, dont le si�ge social est situ� 4, place Saint-Thomas d?Aquin (7e), un avenant au bail � caract�re emphyt�otique portant location de lots domaniaux d�pendant de l?immeuble en copropri�t� situ� 106 rue Castagnary (15�me).

Cet avenant sera assorti des conditions essentielles suivantes :

- les lots de copropri�t� n� 86 et 90 seront incorpor�s � l?assiette du bail ;

-toutes les autres clauses du bail demeureront sans changement.

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