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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 5 octobre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 5 octobre 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment le livre V, article L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 septembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de verser une subvention � l?association ?�cole Normale Sociale?, pour le fonctionnement de 3 activit�s de son centre social en faveur de l?enfance et de la famille ;

Vu l?avis du conseil du 18e arrondissement, en date du 20 septembre 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?association ?�cole Normale Sociale? 2 rue de Torcy (18e) pour l?attribution d?une subvention de fonctionnement.

Article 2 - Une subvention de quatre vingt mille euros (80.000 euros) est attribu�e � l?association ?�cole Normale Sociale? pour la ludoth�que qu?elle g�re 2 rue de Torcy (18e) (D03196-2010-03056).

Article 3 - La d�pense correspondante sera imput�e � la rubrique 60, chapitre 65, nature 6574, ligne P001, du budget de fonctionnement de l?ann�e 2010 de la Ville de Paris.

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