D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 7 octobre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 7 octobre 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 septembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d?attribution d?une subvention � l?Association Service Social Familial Migrant (ASSFAM) ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Pascale BOISTARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Une subvention de 4.100 euros est attribu�e � l?Association Service Social Familial Migrant (ASSFAM), 5, rue Saulnier (9e), pour un projet intitul� ?Acc�s aux droits Information collective en direction des publics migrants et rencontres interg�n�rationnelles? (D05132 / 2010-04126).

Article 2 : La d�pense correspondante, s?�levant au total � 4.100 euros, sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 020, ligne 15003 ?Subventions aux associations au titre de l?Int�gration et des Etrangers non communautaires?, du budget de fonctionnement 2010 de la Ville de Paris.

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