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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 27 octobre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 27 octobre 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu le Code de la Construction et de l?Habitation ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 14 septembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?approuver la participation de la Ville de Paris au financement d?un programme de construction d?une r�sidence �tudiante de 87 logements PLUS, situ� 117-121 rue de M�nilmontant (20e) ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 15 septembre 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Est approuv�e la participation de la Ville de Paris au financement d?une op�ration d?acquisition r�habilitation et de construction neuve de 87 logements �tudiants, situ�e 117121 rue de M�nilmontant (20e).

Article 2 : Pour ce programme, ?Paris Habitat - OPH? b�n�ficiera d?une subvention municipale d?un montant maximum de 2.896.373 euros.

La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 204, nature 20418, rubrique 72, du budget municipal d?investissement.

Article 3 : Soixante et un des logements r�alis�s seront r�serv�s � des candidats locataires d�sign�s par la Ville de Paris.

Article 4 : M. le Maire de Paris est autoris� � conclure avec ?Paris Habitat - OPH? et avec l?organisme gestionnaire les conventions fixant les modalit�s de versement de la participation de la Ville de Paris au financement du programme et, conform�ment � l?article L 441-1 du Code de la Construction et de l?Habitation, les modalit�s d?exercice des droits de r�servation de la Ville de Paris, dont la dur�e sera de 55 ans. Ces conventions comporteront en outre l?engagement de ?Paris Habitat OPH? de ne proc�der � aucune cession de logement locatif sur le territoire parisien, sauf avis favorable donn� par la Ville de Paris en application des articles L 443-7 et suivants du Code de la Construction et de l?Habitation.

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