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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 6 octobre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 6 octobre 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment ses articles L2511-1 et suivants,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 septembre 2010 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le lancement de march�s � bons de commande de maintenance d?une part, et de fourniture d?autre part, des extincteurs mobiles des �quipements publics municipaux dans le cadre du groupement de commandes pour la maintenance et l?am�nagement des locaux et �quipements publics de la Ville et du D�partement de Paris en 3 lots s�par�s ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme MONTACI�, au nom de la 1�re commission,

D�lib�re :

Article 1 : Est approuv� le principe de la passation de march�s � bons de commande de maintenance d?une part, et de fourniture d?autre part, des extincteurs mobiles des �quipements publics municipaux dans le cadre du groupement de commandes pour la maintenance et l?am�nagement des locaux et �quipements publics de la Ville et du D�partement de Paris en 3 lots s�par�s dans le cadre du groupement de commandes pour la maintenance et l?am�nagement des locaux et �quipements publics de la Ville et du D�partement de Paris en 3 lots s�par�s dont les seuils par p�riode bisannuel et par lot sont respectivement :

Lot 1 : Prestations de maintenance - Rive droite + Dpts 93 et 95 - Tous services de la Ville et du D�partement de Paris

Seuil global minimum : 600.000 euros HT (717.600 euros TTC)

Seuil global maximum : 1.800.000 euros HT (2 152 800 euros TTC),

dont :

Pour le march� municipal (identifiant M.EXT.M1) :

seuil minimum : 578.156 euros HT (691.475 euros TTC)

seuil maximum : 1.734.469 euros HT (2.074.425 euros TTC)

Pour le march� d�partemental (identifiant M.EXT.D1)

seuil minimum : 21.844 euros HT (26.125 euros TTC)

seuil maximum : 65 .31 euros HT (78.375 euros TTC)

Lot 2 : Prestations de maintenance - Rive gauche + Dpts 77, 78, 91, 92 et 94 - Tous services de la Ville et du D�partement de Paris

Seuil global minimum : 200.000 euros HT (239.200 euros TTC)

Seuil global maximum : 600.000 euros HT (717.600 euros TTC),

dont :

Pour le march� municipal (identifiant M.EXT.M2) :

seuil minimum : 174.965 euros HT (209.258 euros TTC)

seuil maximum : 524.896 euros HT (627.775 euros TTC)

Pour le march� d�partemental (identifiant M.EXT.D2)

seuil minimum : 25.035 euros HT (29.942 euros TTC)

seuil maximum : 75.104 euros HT (89.825 euros TTC)

Lot 3 : Prestations de fourniture - Paris et Ile-de-France - Tous services de la Ville et du D�partement de Paris

Seuil global minimum : 200.000 euros HT (239.200 euros TTC)

Seuil global maximum : 600.000 euros HT (717.600 euros TTC),

dont :

Pour le march� municipal (identifiant F.EXT.M3) :

seuil minimum : 188.094 euros HT (224.960 euros TTC)

seuil maximum : 564.282 euros HT (674.881 euros TTC)

Pour le march� d�partemental (identifiant F.EXT.D3)

seuil minimum : 11.906 euros HT (14.240 euros TTC)

seuil maximum : 35.718 euros HT (42.719 euros TTC)

Article 2 : Sont approuv�es les modalit�s de passation desdits march�s, selon la proc�dure d?appel d?offres ouvert europ�en, lanc�e conform�ment aux articles 8, 10, 33, 40, 57 � 59 et 77 du Code des March�s Publics ou dans le cas d?absence d?offres, ou si les offres sont inappropri�es au sens de l?article 35-II-3�, ou encore si les offres sont irr�guli�res ou inacceptables au sens de l?article 35-I-1 du Code des March�s Publics, et dans l?hypoth�se o� la Commission d?Appel d?Offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � des proc�dures n�goci�es, d?autoriser le lancement des proc�dures n�goci�es conform�ment aux articles 35-I-1, 35-II-3, 59, 65 et 66 du Code pr�cit�.

Article 3 : Sont approuv�s les Actes d?Engagement (AE), le Cahier des Clauses Administratives (CCAP) et le R�glement de la Consultation (RC), dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration, relatifs � des march�s � bons de commande de maintenance d?une part, et de fourniture d?autre part, des extincteurs mobiles des �quipements publics municipaux dans le cadre du groupement de commandes pour la maintenance et l?am�nagement des locaux et �quipements publics de la Ville et du D�partement de Paris en 3 lots s�par�s, dans le cadre du groupement de commandes pour la maintenance et l?am�nagement des locaux et �quipements publics de la Ville et du D�partement de Paris.

Article 4 : Les d�penses correspondant aux d�penses municipales seront imput�es au chapitre 011, articles 61521, 61522, 61558 et 6156 de la section de fonctionnement du budget municipal et de celui des Etats Sp�ciaux d?Arrondissements et au chapitre 23-2313 de leur section d?investissement, toutes rubriques confondues; sur le budget annexe de l?assainissement, au chapitre 011, article 6156 de sa section d?exploitation, sur le budget annexe des transports automobiles municipaux, au chapitre 011, article 61558 de sa section d?exploitation, et au chapitre 21, article 2155 de sa section d?investissement au titre des exercices 2011, 2012, 2013 et 2014, sous r�serve d?une d�cision de financement.

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