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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 30 septembre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 30 septembre 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L.2411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 septembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � l?association Centre d?art et de culture de la rue Broca - 39, rue Broca (5e) ;

Vu l?avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 16 septembre 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Une subvention est attribu�e � l?association Centre d?art et de culture de la rue Broca - 39, rue Broca (5e) (D00976, 2010_02576).

Article 2 : La d�pense correspondante, soit 30.000 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2010, nature 6574, rubrique 33, ligne VF40004 provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture.

Article 3 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

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