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Signature d’une convention avec l’association “Une radio étudiante à Paris” pour l’attribution d’une subvention et l’occupation de locaux. M. Didier GUILLOT, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 5 octobre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 5 octobre 2010.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le projet en d�lib�ration en date du 14 septembre 2010 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � l?association ?Une radio �tudiante � Paris? ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Didier GUILLOT au nom de la 2�me Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Une subvention de 33.000 euros est accord�e � l?association ?Une radio �tudiante � Paris? (N� ASTRE D06893 / 2010_03356), dont le si�ge social est � la Maison des initiatives �tudiantes, 50 rue des Tournelles, 75003 Paris.

Article 2 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention sur projets dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration

Article 3 : La d�pense correspondante (33.000 euros) sera imput�e � la rubrique 23, chapitre 65, nature 6574, ligne VF55009 du budget de fonctionnement 2010 de la Ville de Paris.

Septembre 2010
Déliberation
2010 DDEEES 168
Conseil municipal
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