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Signature d’une convention avec l’association Pierre Olivaint, gestionnaire d’un foyer de jeunes travailleurs, pour l’attribution d’une subvention. M. Bruno JULLIARD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 5 octobre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 5 octobre 2010.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 septembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention, avec l?association Pierre Olivaint, gestionnaire de foyers de jeunes travailleurs et lui propose l?attribution de la subvention correspondante ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Bruno JULLIARD, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?association Pierre Olivaint (X03990/2010_02385) 5 bis, avenue Sainte-Eug�nie (15e).

Article 2 : Une subvention d?un montant de 30.000 euros est attribu�e � l?association au titre de l?exercice 2010.

Article 3 : La d�pense correspondante est imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 422, ligne VF88004 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse? du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercices 2010 et suivants, sous r�serve de la d�cision de financement.

Septembre 2010
Déliberation
2010 DJS 414
Conseil municipal
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