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Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 4 avril 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 4 avril 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 15 f�vrier 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de proc�der � l'indemnisation amiable de diff�rents tiers, en r�paration de dommages caus�s aux int�ress�s lors d'accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � proc�der, � concurrence de 6 875,73 euros pour l'indemnisation amiable des tiers �num�r�s ci-apr�s, en r�paration de dommages caus�s aux int�ress�s lors d'accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris.

D�signation
des b�n�ficiaires
Date de
l'accident
Montant de
l'indemnit�
SMABTP subrog�e dans les droits de son assur�e la soci�t� ATREC 23 janvier 2001 1.146,05 euros
Soci�t� ATREC 23 janvier 2001 550,25 euros
M. Fabrice BERGERON 14 mai 2001 157,96 euros
M. Pascal CABIEU 29 d�cembre 1999 686,02 euros
Mme Lydia GARCIA 31 juillet 2001 884,20 euros
Mme Gis�le GAULLIER 6 avril 2001 2.134,28 euros
Assurance mutuelle des Motards
subrog�e dans les droits de son assur� M. Claude LEGROS
29 janvier 2001 1.220,34 euros
Mme Florence MAURIN 12 janvier 2001 96,63 euros

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le chapitre 67, article 678, rubrique 820 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, de l'ann�e 2002.

Mars 2002
Déliberation
2002 DVD 52
Conseil municipal
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