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Rapport définitif de la Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France sur l'A.S.P.P. (janvier 2002). M. François DAGNAUD, rapporteur.



Note affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 4 avril 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 4 avril 2002.
Le rapport d�finitif de la Chambre r�gionale des Comptes d'Ile-de-France sur la situation et la gestion de l'A.S.P.P. a �t� inscrit � l'ordre du jour du Conseil de Paris des 18 et 19 mars 2002.

Mars 2002
Déliberation
2002 DRH 38
Conseil municipal
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