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Communication de la décision de M. le Préfet de Seine Saint-Denis autorisant la Société d'économie mixte "Plaine Développement" au titre de la loi du 3 janvier 1992 sur l'eau, de poursuivre, réaliser et exploiter une zone d'aménagement de 18 hectares environ dite "Z.A.C. de la Porte d'Aubervilliers" à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis), ainsi que les ouvrages nécessaires à la maîtrise des eaux pluviales. Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteur.
Note affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 28 mars 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 28 mars 2002.
La communication de M. le Maire de Paris relative � une d�cision de M. le Pr�fet de Seine-Saint-Denis au titre de la loi du 3 janvier 1992 sur l'eau (2002 DAUC 41) a �t� inscrite � l'ordre du jour lors de la s�ance du Conseil de Paris du lundi 18 et du mardi 19 mars 2002.
Déliberation
2002 DAUC 41
Conseil municipal