D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 28 mars 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 28 mars 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 11 f�vrier 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant de transfert au march� n� 01-05-021 sign� avec la soci�t� "S.A. Damier" ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire avec la soci�t� "S.A. Damier" un avenant de transfert n� 02/003 au march� n� 01-05-021, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 2.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur les cr�dits inscrits au chapitre 21, compte par nature 2184, fonction 020, et pr�lev�es sur le compte de provision 92000-3-99-001, du budget d'investissement de la Ville de Paris.