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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 2 au marché n° 2000-72-130 signé pour le raccordement du réseau d'assainissement parisien du 15e arrondissement sur liaison "Auteuil-Saint-Cloud" (LAS). Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 25 mars 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 25 mars 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 mars 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant n� 2 au march� n� 2000-72-130 relatif au raccordement du r�seau d'assainissement parisien du 15e arrondissement sur liaison "Auteuil-Saint-Cloud" ;
Vu l'avis favorable �mis � la majorit� par la Commission d'appel d'offres lors de sa r�union du 28 novembre 2001 ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 4 mars 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Myriam CONSTANTIN, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire l'avenant n� 2, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, au march� n� 2000-72-130 relatif au raccordement du r�seau d'assainissement parisien du 15e arrondissement sur liaison "Auteuil-Saint-Cloud", ledit avenant ayant pour objet de prendre en compte une augmentation dans la masse des travaux r�sultant du changement de m�thodologie de creusement d'une galerie profonde li� � la d�couverte d'un sol fractur� tr�s perm�able.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur l'article 2315 de la section d'investissement du budget annexe de l'assainissement de la Ville de Paris, et la subvention aff�rente attendue de l'Agence de l'eau "Seine-Normandie" sera constat�e en recette sur l'article 1318 de la section d'investissement du m�me budget.

Mars 2002
Déliberation
2002 DPE 3
Conseil municipal
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