D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 avril 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 10 avril 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 mars 2002, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation l'inscription de la subvention du Fonds Fernand Sastre destin�e � l'am�lioration et de mise aux normes du centre sportif Maryse-Hilsz (20e) ;
Vu le trait� sur l'Union europ�enne ;
Vu le R�glement CE n� 1103/97 du Conseil de l'Union europ�enne du 17 juin 1997 fixant certaines dispositions relatives � l'introduction de l'euro ;
Vu le R�glement CE n� 974/98 du Conseil de l'Union europ�enne du 3 mai 1998 fixant certaines dispositions relatives � l'introduction de l'euro ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 5 mars 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de l'inscription de la recette concernant l'am�lioration et la mise aux normes du centre sportif Maryse-Hilsz, 34, rue Maryse-Hilsz (20e), soit 1.448.267 euros.
Art. 2.- La recette correspondante sera imput�e sur les cr�dits inscrits au budget d'investissement de la Ville de Paris, sur le compte de provisions 88000-1-99, paragraphe 002, nature 2313, rubrique 412.