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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 1 au marché de travaux signé avec la société "Sachet et Brulet" relatif à la restructuration du service de restauration au groupe scolaire, 51,53, avenue de la Porte-d'Ivry - 3, rue Emile-Levassor (13e). M. Eric FERRAND, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 20 mars 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 20 mars 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la d�lib�ration, en date du 12 juillet 1999, approuvant le principe de la r�alisation de travaux de restructuration du service de restauration au groupe scolaire, 51, 53, avenue de la Porte-d'Ivry - 3, rue Emile-Levassor (13e) et autorisant M. le Maire de Paris � signer les demandes de permis de d�molir et permis de construire correspondants ;
Vu la d�lib�ration, en date du 27 mars 2000, approuvant les modalit�s d'attribution du march� de travaux correspondant ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 mars 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant n� 1 au march� de travaux n� 01-25068 sign� avec la soci�t� "Sachet et Brulet" relatif � la restructuration du service de restauration au groupe scolaire, 51, 53, avenue de la Porte-d'Ivry - 3, rue Emile-Levassor (13e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment l'article L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 4 mars 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire un avenant n� 1, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, au march� de travaux n� 01-25068 sign� avec la soci�t� "Sachet et Brulet" relatif � la restructuration du service de restauration au groupe scolaire, 51, 53, avenue de la Porte-d'Ivry - 3, rue Emile-Levassor (13e).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2313, rubrique 251, compte de provision 80000-1-99 002, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 2002.

Mars 2002
Déliberation
2002 DPA 96
Conseil municipal
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