D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 4 avril 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 4 avril 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code de l'urbanisme, notamment son article L. 300-2 ;
Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris 1990 D. 1921, en date du 19 novembre 1990, relative � l'am�nagement du secteur "Ourcq-Thionville" et notamment l'approbation des objectifs poursuivis et des modalit�s de la concertation ;
Vu le projet de d�lib�ration 2002 DAUC 49-1�, en date du 12 mars 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'abroger les objectifs poursuivis et les modalit�s de la concertation initiaux et d'approuver les objectifs poursuivis et les modalit�s de la concertation pr�alable � l'am�nagement du secteur "Ourcq-Jaur�s" (19e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 11 mars 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Les objectifs poursuivis et les modalit�s de la concertation ouverte par d�lib�ration 1990 D. 1921, en date du 19 novembre 1990, concernant le secteur "Ourcq-Thionville" (19e) sont abrog�s.
Art. 2.- Les objectifs poursuivis par la Ville de Paris dans le cadre du projet d'am�nagement du secteur "Ourcq-Jaur�s" (19e), tels qu'ils figurent ci-apr�s sont approuv�s.
Ces objectifs sont les suivants :
1�) requalifier l'ensemble du site urbain constitu� par les rives paires et impaires de la rue de l'Ourcq dans son tron�on compris entre l'avenue Jean-Jaur�s et les rues de l'Aisne et de l'Oise, par les abords du chemin de fer de petite ceinture, par la parcelle exploit�e par la Compagnie parisienne de chauffage urbain (C.P.C.U.) et par le canal de l'Ourcq, notamment les quatre t�tes de pont situ�es de part et d'autre de ce dernier ;
2�) r�aliser des logements, aid�s et non aid�s, en accord avec le caract�re r�sidentiel du secteur et visant � �radiquer les poches d'insalubrit� ;
3�) maintenir et d�velopper les activit�s, ou en cr�er de nouvelles le long de la rue de l'Ourcq.
Le p�rim�tre d'�tude nouvellement d�fini est figur� sur le plan joint en annexe � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 3.- Les modalit�s de la concertation pr�alable � l'am�nagement du secteur "Ourcq-Jaur�s" d�finies ci-apr�s sont approuv�es.
Cette concertation consistera en :
- la tenue d'au moins une r�union publique co-pr�sid�e par M. l'Adjoint au Maire de Paris charg� de l'urbanisme et de l'architecture ou son repr�sentant et le Maire du 19e arrondissement ou son repr�sentant, et associant les services municipaux, les associations du quartier, les habitants int�ress�s et les autres personnes concern�es ;
- l'organisation d'une exposition publique pr�sentant l'avancement des �tudes et le(s) parti(s) d'am�nagement ;
- la mise � disposition du public d'un registre o� les visiteurs pourront consigner leurs observations et suggestions ;
- la tenue de permanences sur le lieu de l'exposition permettant un �change avec les visiteurs.