D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 20 mars 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 20 mars 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 f�vrier 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de lancer un appel d'offres ouvert relatif � la fourniture, la livraison et la pose d'�quipements et de mat�riels sportifs destin�s aux �tablissements scolaires du premier et second degr� municipal de la Ville de Paris ainsi qu'aux activit�s p�riscolaires, conclu pour un an � compter de la date de notification, avec reconduction expresse pour deux ann�es suppl�mentaires ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�es les modalit�s de passation du march� relatif � la fourniture, la livraison et la pose d'�quipements et de mat�riels sportifs destin�s aux �tablissements scolaires du premier et second degr� municipal de la Ville de Paris ainsi qu'aux activit�s p�riscolaires selon la proc�dure de l'appel d'offres ouvert pr�vue aux articles 33, 40, 58, 59, 60, 10 et 72.I.1 du Code des March�s Publics.
Art. 2.- Sont approuv�s le R�glement de la Consultation, le Cahier des Clauses Particuli�res, les tableaux annexes, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer lesdits march�s avec les attributaires d�sign�s par la Commission d'appel d'offres de la Ville de Paris. Conform�ment aux articles 35-I-1 et 35-V du nouveau Code des march�s publics, dans le cas o� le march� n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des march�s publics, M. le Maire de Paris sera autoris� poursuivre la proc�dure par voie de march� n�goci�, sous condition d'un avis pr�alable favorable et motiv� de la commission d'appel d'offres, et dans cette hypoth�se � signer le(s) march�(s) correspondant(s).
Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e sur les cr�dits inscrits au budget d'investissement la Ville de Paris pour l'exercice 2002 au chapitre 21, rubriques 211, 212, 22, 421 et 422, natures 21312, 2184 et 2188, compte de provision 9200-3-99-008 et pour les exercices ult�rieurs en cas de reconduction du march�, sous r�serve de la d�cision de financement.