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Approbation du principe et des modalités de réalisation des travaux de remplacement du platelage de la passerelle des Arts à Paris 1er et 6ème arrondissements. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché de travaux correspondant. M. Denis BAUPIN, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 28 mars 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 28 mars 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 5 mars 2002, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de r�alisation des travaux de remplacement du platelage de la passerelle des Arts � Paris 1er et 6�me arrondissements, et lui demande l'autorisation de signer le march� de travaux correspondant.
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 1er arrondissement en date du 4 mars 2002,
Vu l'avis du Conseil du 6�me arrondissement en date du 5 mars 2002,
Sur le rapport de M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation des travaux de remplacement du platelage de la passerelle des Arts � Paris 1er et 6�me arrondissements.
Art. 2.- Les dits travaux feront l'objet d'un march� sur appel d'offres ouvert conform�ment aux dispositions des articles 33, 40, 58 � 60 du code des march�s publics.
Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution dudit march�.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march�.
Art. 5.- Conform�ment aux articles 35-I-1� et 35- V du nouveau code des march�s publics, dans le cas o� le march� n'a fait l'objet d'aucune offre ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du code des march�s publics, M. le Maire de Paris sera autoris� � poursuivre la proc�dure par voie de march� n�goci�, sous condition d'un avis pr�alable favorable et motiv� de la commission d'appel d'offres, et dans cette hypoth�se � signer le march� correspondant. Dans ce cas, une communication sur le r�sultat de la n�gociation sera soumise � la commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relanc� dans les termes et les conditions pr�vus par le pr�sent projet de d�lib�ration.
Art. 6- La d�pense correspondante sera imput�e sur le chapitre 23, article 2315, rubrique 822, compte de provision 91000-2-99-002 du budget d'investissement de la Ville de Paris.

Mars 2002
Déliberation
2002 DVD 29
Conseil municipal
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