D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 4 avril 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 4 avril 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 mars 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention � un �tablissement scolaire du 14e arrondissement ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 4 mars 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 452 euros est attribu�e � l'�cole maternelle, 3 bis, rue d'Al�sia (14e) (D06831), (OCCE �cole maternelle, 3 bis, rue d'Al�sia 14e), pour l'aide au financement d'une classe transplant�e au centre de Clairefontaine � Perrou (Orne), du 2 au 6 avril 2002, au profit de 26 enfants d'une classe de grande section.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, � la nature 6574 de la rubrique 213, ligne P001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002.