D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 21 mars 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 21 mars 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n� 93.122 du 29 janvier 1993 relative � la pr�vention de la corruption et � la transparence de la vie �conomique et des proc�dures publiques et notamment son chapitre IV concernant les d�l�gations de service public ;
Vu les avis de la Commission pr�vue � l'article 43 de la loi du 29 janvier 1993 en date des 28 novembre et 19 d�cembre 2001 ;
Vu la d�lib�ration DVD 2001-89, en date des 9 et 10 juillet 2001, approuvant le principe de d�l�gation du service public pour l'exploitation du parc de stationnement "Maison de la Radio" situ� entre la voie sur berge et l'avenue du Pr�sident Kennedy (16e), et autorisant M. le Maire de Paris � dresser la liste des candidats admis � pr�senter une offre et � accomplir tous les actes pr�paratoires au contrat de d�l�gation ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 mars 2002, par lequel, M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec la Soci�t� du Parc Etoile Foch le contrat d'affermage pour l'exploitation et la r�novation du parc de stationnement "Maison de la Radio" (16e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 5 mars ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN au nom de la 3e Commission.

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la Soci�t� du Parc Etoile Foch, le contrat d'affermage, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, et qui a pour objet l'exploitation et la r�novation du parc de stationnement "Maison de la Radio" (16e).