D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 25 mars 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 25 mars 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 mars 2002, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de r�alisation des travaux sur les b�timents g�r�s par la section des canaux de la Ville de Paris (Lots n� 1 et n� 2) et lui demande l'autorisation de signer les march�s correspondants ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Myriam CONSTANTIN, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation des travaux sur les b�timents g�r�s par la section des canaux de la Ville de Paris (Lots n� 1 et n� 2) :
- lot n� 1 : R�seau � grand gabarit, � Paris et en Seine-Saint-Denis ;
- lot n� 2 : R�seau � petit gabarit, en Seine-Saint-Denis, Seine-et-Marne, Aisne et Oise.
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un ou de march�(s) sur appel d'offres ouvert conform�ment aux dispositions des articles 10, 15, 33, 58 � 60, 72-I du Code des march�s publics.
Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation, l'acte d'engagement, le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution desdits march�s.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer lesdits march�s.
Art. 5.- Conform�ment aux articles 35-1-1� et 35-V du nouveau Code des march�s publics, dans le cas o� les march�s n'ont fait l'objet d'aucune offre ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des march�s, M. le Maire de Paris sera autoris� � poursuivre la proc�dure par voie de march�s n�goci�s, sous condition d'un avis pr�alable, favorable et motiv� de la Commission d'appel d'offres, et dans cette hypoth�se, � signer les march�s correspondants. Dans ce cas, une communication sur le r�sultat des n�gociations sera soumise � la Commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, les appels d'offres seront relanc�s dans les termes et les conditions pr�vus par le pr�sent projet de d�lib�ration.
Art. 6.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur divers cr�dits des budgets d'investissement et fonctionnement de la Ville de Paris, sous r�serve de financement.