D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 21 mars 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration 1998 PP 55, en date du 22 septembre 1998, approuvant les modalit�s d'attribution du march� pour l'am�lioration de la s�curit� incendie et la mise en place d'un contr�le d'acc�s partiel des locaux du 1er sous-sol de l'escalier D de l'immeuble Cit� (4e) ;
Vu la d�cision de la Commission d'appel d'offres de la Ville de Paris du 18 novembre 1999 d�clarant infructueux l'appel d'offres cit� en objet et demandant une nouvelle estimation ;
Vu la d�cision de la Commission d'appel d'offres de la Ville de Paris du 21 septembre 2000 d�clarant infructueux l'appel d'offres pr�cit� ;
Vu la d�cision de la Commission d'appel d'offres de la Ville de Paris du 9 novembre 2000 d�clarant infructueux l'appel d'offres cit� en objet et autorisant la passation d'un march� n�goci� ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 f�vrier 2002, par lequel M. le Pr�fet de police lui propose d'affecter � la section d'investissement du budget sp�cial de la Pr�fecture de police une autorisation de programme de 486.015 euros destin�e � financer ces travaux d'am�lioration de la s�curit� incendie et la mise en place d'un contr�le d'acc�s partiel des locaux du 1er sous-sol de l'escalier D de l'immeuble Cit� (4e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une autorisation de programme de 486.015 euros est affect�e au titre de l'exercice 2002 au chapitre 900, article 900-2031, compte nature 2313, op�ration 04-2002 de la section d'investissement du budget sp�cial de la Pr�fecture de police pour financer les travaux d'am�lioration de la s�curit� incendie et la mise en place d'un contr�le d'acc�s partiel des locaux du 1er sous-sol de l'escalier D de l'immeuble Cit� (4e).
Art. 2.- Corr�lativement, la provision inscrite aux m�mes chapitre et article dudit budget, sera r�duite d'une somme d'�gal montant.