D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 avril 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 10 avril 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 5 mars 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention � l'Institut Kurde de Paris (10e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Pierre SCHAPIRA, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 45.735 euros est attribu�e l'Institut Kurde de Paris (D05248), 106, rue la Fayette (10e).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur la nature 6574, rubrique 04, ligne P005 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002.