D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 4 avril 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 4 avril 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, en ses parties l�gislative et r�glementaire ;
Vu l'arr�t� du Maire de Paris du 26 f�vrier 1999, modifi� par l'arr�t� du 28 janvier 2000, relatif � la r�glementation de la foire du Tr�ne, notamment en son article 8 ;
Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris DFAE 32, en date du 29 janvier 2001, relative � la tarification des emplacements de m�tiers forains, des activit�s commerciales non foraines et de la r�alisation de prises de vues photographiques et cin�matographiques sur la pelouse de Reuilly (12e), pour la foire du Tr�ne de l'ann�e 2001 ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 11 mars 2002 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 20 f�vrier 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose la tarification des divers droits d'occupation ou redevances de la foire du Tr�ne 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Les tarifs applicables aux emplacements de la foire du Tr�ne pour l'ann�e 2002 sont fix�s conform�ment � l'annexe 1 et au plan, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 2.- Les tarifs ne prennent pas en compte les charges collectives et individuelles qui viendront s'ajouter auxdits droits et qui seront recouvr�es aupr�s des forains.
Art. 3.- Les tarifs des activit�s commerciales non foraines et de la r�alisation de prises de vues photographiques et cin�matographiques sur la pelouse de Reuilly (12e), pour la foire du Tr�ne 2002, sont fix�s conform�ment � l'annexe 2, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 4.- Les recettes correspondantes seront constat�es sur le budget municipal de fonctionnement de la Ville de Paris de l'exercice 2002 et des exercices ult�rieurs, d'une part, au chapitre 70, rubrique 91, articles 70323 et 70878, au titre respectivement, des droits d'occupation du domaine public expos�s ci-dessus et de la r�cup�ration aupr�s des forains des charges support�es par la Ville et, d'autre part, au chapitre 77, rubrique 91, article 778, au titre de l'application des tarifs de redevances li�es � la r�alisation de prises de vues photographiques et cin�matographiques sur la pelouse de Reuilly (12e).

Tarification des divers droits d'occupation de la foire du Tr�ne 2002

Annexe 1 : tarification des emplacements forains

Dur�e de la foire du Tr�ne 2002 : 65 jours
Zone 1 : 165,93 euros pour toute la dur�e de la foire, soit 2,55 euros par m�tre lin�aire et par jour.
Zone 2 : 130,37 euros pour toute la dur�e de la foire, soit 2,01 euros par m�tre lin�aire et par jour.
Zone 3 : 97,15 euros pour toute la dur�e de la foire, soit 1,49 euros par m�tre lin�aire et par jour.
Zone 4 : 66,26 euros pour toute la dur�e de la foire, soit 1,02 euros par m�tre lin�aire et par jour.
Zone 5 : 41,39 euros pour toute la dur�e de la foire, soit 0,64 euros par m�tre lin�aire et par jour.
Ce tarif fera l'objet d'une majoration de 50 % pour les m�tiers dont la profondeur est sup�rieure strictement � 15 m�tres et de 100 % pour les m�tiers dont la profondeur est sup�rieure strictement � 30 m�tres.

Tarification des terrasses

10,88 euros pour toute la dur�e de la foire, soit 0,17 euros par m�tre lin�aire et par jour.

Annexe 2 : tarification hors emplacements forains

1 - Activit�s commerciales non li�es � l'exploitation des m�tiers forains
0,99 euros par m�tre carr� et par jour de tenue, soit 64,41 euros par m�tre carr� pour toute la dur�e de la manifestation 2002.
2 - R�alisation de prises de vues photographiques et cin�matographiques
- prises de vues photographiques � des fins commerciales ou publicitaires :
* droit unique de 51,53 euros par jour pour un maximum de cinq personnes ;
* taxe additionnelle de 9,15 euros par jour par personne suppl�mentaire.
- prises de vues cin�matographiques :
* droit principal de 301,54 euros par jour par op�rateur pouvant �tre assist� d'un aide ou utilisant deux appareils fonctionnant simultan�ment et pour une m�me mise en sc�ne ;
* droit principal ramen� � 128,97 euros pour les films de court m�trage tourn�s au moyen de cam�ras vid�os ainsi que pour les documentaires ;
* taxe additionnelle de 18,6 euros par jour par acteur, figurant, machiniste ou employ�.
- pour les v�hicules utilis�s � l'occasion de toutes op�rations de prises de vues :
* 37,2 euros par jour pour chaque v�hicule destin� au transport de mat�riel, dont le poids ne doit pas d�passer cinq tonnes ;
* 37,2 euros par jour pour chaque v�hicule servant de loge d'artiste ou de cantine ;
* 59 euros par jour pour chaque v�hicule de prises de vues et de son, dont le poids ne doit pas d�passer sept tonnes ;
* 114,95 euros par jour pour chaque v�hicule de groupes �lectrog�nes.
- pour toutes op�rations de prises de vues s'effectuant en dehors des heures r�glementaires de fonctionnement de la foire du Tr�ne 2002 :
* redevance suppl�mentaire par tranche horaire de 83,85 euros.