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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'association pour la gestion du Fonds régional d'art contemporain de l'Ile-de-France (19e), relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement. M. Christophe GIRARD, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 avril 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 10 avril 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 5 mars 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention avec l'association pour la gestion du Fonds r�gional d'art contemporain de l'Ile-de-France (19e), relative � l'attribution d'une subvention de fonctionnement ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 11 mars 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission ;

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'Association pour la gestion du Fonds r�gional d'art contemporain de l'Ile-de-France, dont le si�ge social est situ� 4, rue de la Michodi�re (2e), la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative � l'attribution d'une subvention de fonctionnement.
Art. 2.- Une subvention de 121.959 euros est attribu�e � l'Association pour la gestion du Fonds r�gional d'art contemporain de l'Ile-de-France. Elle a pour but de permettre le financement des activit�s de l'espace d'exposition Le Plateau dans le 19�me arrondissement en 2002. L'association a pour objet la gestion d'un Fonds r�gional d'art contemporain d'?uvres graphiques et plastiques d'artistes. Elle a pour mission d'acqu�rir des ?uvres d'artistes contemporains et d'en assurer la diffusion en r�gion Ile-de-France et �ventuellement en France et � l'�tranger. A cette fin, elle assure la pr�figuration et l'organisation de l'espace d'art contemporain Le Plateau (19e) (D07528).
Art. 3.- La d�pense correspondante d'un montant de 121.959 euros sera imput�e au chapitre 65, compte 6574, rubrique 33, ligne P003 "provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture" du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002.

Mars 2002
Déliberation
2002 DAC 103
Conseil municipal
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