Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'association pour la gestion du Fonds régional d'art contemporain de l'Ile-de-France (19e), relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement. M. Christophe GIRARD, rapporteur.
D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 avril 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 10 avril 2002.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 5 mars 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention avec l'association pour la gestion du Fonds r�gional d'art contemporain de l'Ile-de-France (19e), relative � l'attribution d'une subvention de fonctionnement ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 11 mars 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission ;
D�lib�re :
Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'Association pour la gestion du Fonds r�gional d'art contemporain de l'Ile-de-France, dont le si�ge social est situ� 4, rue de la Michodi�re (2e), la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative � l'attribution d'une subvention de fonctionnement.
Art. 2.- Une subvention de 121.959 euros est attribu�e � l'Association pour la gestion du Fonds r�gional d'art contemporain de l'Ile-de-France. Elle a pour but de permettre le financement des activit�s de l'espace d'exposition Le Plateau dans le 19�me arrondissement en 2002. L'association a pour objet la gestion d'un Fonds r�gional d'art contemporain d'?uvres graphiques et plastiques d'artistes. Elle a pour mission d'acqu�rir des ?uvres d'artistes contemporains et d'en assurer la diffusion en r�gion Ile-de-France et �ventuellement en France et � l'�tranger. A cette fin, elle assure la pr�figuration et l'organisation de l'espace d'art contemporain Le Plateau (19e) (D07528).
Art. 3.- La d�pense correspondante d'un montant de 121.959 euros sera imput�e au chapitre 65, compte 6574, rubrique 33, ligne P003 "provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture" du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002.