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Approbation du principe et des modalités de la vente de pavés mosaïques de remploi principalement en granit. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le ou les contrat(s) de vente correspondant(s). M. Denis BAUPIN, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 21 mars 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 21 mars 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 mars 2002, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la vente de pav�s mosa�ques de remploi principalement en granit et lui demande l'autorisation de signer le ou les contrat(s) de vente correspondant(s) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission ;

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe et les modalit�s de la vente de pav�s mosa�ques de remploi principalement en granit.
Art. 2.- la dite vente fait l'objet d'un appel public � la concurrence.
Art. 3.- Est approuv� le cahier des charges dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatif au mode d'attribution dudit contrat.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit ou lesdits contrat(s) de vente.
Art. 5.- Les recettes correspondantes seront imput�es au chapitre 70, article 7078, rubrique 822 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.

Mars 2002
Déliberation
2002 DVD 11
Conseil municipal
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