D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 4 avril 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 4 avril 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 5 mars 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'association Centre Audiovisuel de Paris deux conventions, l'une relative � l'attribution d'une subvention de fonctionnement, l'autre relative � l'attribution d'une subvention d'�quipement.
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission ;

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention globale de 4.044.626 euros (soit 3.645.514 euros au titre du fonctionnement et 399.112 euros au titre de l'�quipement) est attribu�e � l'association Centre Audiovisuel de Paris, Porte Saint-Eustache/Forum des Halles (1er).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention relative � l'attribution d'une subvention de fonctionnement dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 3.- Monsieur le Maire de Paris est autoris� � signer une convention relative � l'attribution d'une subvention d'�quipement dont le texte est joint en annexe � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 4.- Les d�penses correspondantes, soit 4.044.626 euros seront imput�es sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002 :
- nature 6574, rubrique 33, ligne P003 Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture, (3.645.514 euros) ;
- nature 6745, rubrique 33, ligne E005 Provision pour subventions d'�quipement, (399.112 euros).