D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 avril 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 10 avril 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L. 2511-1, L. 2122-21 et suivants ;
Vu le Code de l'urbanisme et notamment l'article R. 421-1 relatif au titre du p�titionnaire d'une demande d'autorisation de construire ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 18 mars 2002, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de la r�alisation des travaux de restauration de la fontaine Carpeaux sise Jardin Marco Polo - avenue de l'Observatoire (6e) ainsi que les modalit�s d'attribution du march� n�goci� de ma�trise d'?uvre correspondant, et lui demande l'autorisation de signer ledit march� et de d�poser la demande de permis de construire correspondante ;
Vu l'avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 5 mars 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Sandrine MAZETIER, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de r�alisation des travaux de restauration de la fontaine Carpeaux sise Jardin Marco Polo - avenue de l'Observatoire (6e).
Art. 2.- Est approuv�e la passation du march� de ma�trise d'?uvre selon la proc�dure n�goci�e, conform�ment aux articles 104-1-9, 273, 308, 313, 313 bis, 314 bis et 315 du Code des March�s Publics en vigueur � la date de lancement de consultation, comprenant une tranche ferme et une tranche conditionnelle, en vue de la r�alisation de cette op�ration.
Art. 3.- Le march� de ma�trise d'?uvre susvis� sera attribu� � MM. Igor Zamanski et Fran�ois-Pierre Guignard, Architectes group�s solidaires.
Art. 4.- Sont approuv�s l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res relatifs � ce march� et joints � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 5.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le march� de ma�trise d'?uvre correspondant avec MM. Igor Zamanski et Fran�ois-Pierre Guignard, Architectes group�s solidaires.
Art. 6.- M. le Maire de Paris est autoris� � d�poser la demande de permis de construire correspondante.
Art. 7.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 20, article 2031, rubrique 324, compte de provision 94000-4-99-001 du budget d'investissement de la Ville de Paris, exercice 2002, et au chapitre 23, article 2313, rubrique 324, compte de provision 21000-1-99-003 du budget d'investissement de la Ville de Paris, sur un exercice ult�rieur.