retour Retour

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention du 19 février 1993 relative au recrutement et à la formation des conservateurs-stagiaires des bibliothèques de la Commune de Paris par l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques (E.N.S.S.I.B.). M. François DAGNAUD, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 26 mars 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 26 mars 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 26 f�vrier 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant � la convention du 19 f�vrier 1993 relative au recrutement et � la formation des conservateurs-stagiaires des biblioth�ques de la Commune de Paris par l'Ecole nationale sup�rieure des sciences de l'information et des biblioth�ques (E.N.S.S.I.B.).
Sur rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission ;

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire un avenant dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, � la convention du 19 f�vrier 1993 relative au recrutement et � la formation des conservateurs-stagiaires des biblioth�ques de la Commune de Paris par l'Ecole nationale sup�rieure des sciences, de l'information et des biblioth�ques (E.N.S.S.I.B.).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur chapitre 011 - compte par nature 6184, rubrique 0203 - exercices 2002 et suivants sous r�serve des d�cisions de financement.

Mars 2002
Déliberation
2002 DRH 29
Conseil municipal
retour Retour