D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 4 avril 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 4 avril 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu les articles 1636 B sexies et suivants du Code g�n�ral des imp�ts d�terminant les modalit�s du vote des taux des imp�ts locaux par les assembl�es locales ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 mars 2002, par lequel M. le Maire de Paris propose les taux des quatre taxes directes locales pour 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Les taux applicables pour 2002 aux quatre taxes directes locales sont les suivants :
- taxe d'habitation : 8,80 %
- taxe fonci�re sur les propri�t�s b�ties : 7,11 %
- taxe fonci�re sur les propri�t�s non b�ties : 13,50 %
- taxe professionnelle : 12,35 %
Ces taux seront port�s au cadre VI de l'�tat de notification des taux d'imposition, adress� � la Ville de Paris, par le Pr�fet de la R�gion d'Ile-de-France, Pr�fet du D�partement de Paris.