D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 21 mars 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 f�vrier 2002, par lequel M. le Pr�fet de police lui demande l'autorisation de conclure � titre d'indemnisation, un protocole d'accord avec le cabinet ISOCEL ARCHITECTURE, titulaire du march� de ma�trise d'?uvre n� 93.72.048.00 du 3 juin 1993 pour l'am�nagement des combles de l'aile sud de l'immeuble Cit� (4e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�fet de police est autoris� � conclure, � titre d'indemnisation, un protocole d'accord, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec le cabinet ISOCEL ARCHITECTURE, titulaire du march� de ma�trise d'?uvre n� 93.72.048.00 du 3 juin 1993 pour l'am�nagement des combles de l'aile sud de l'immeuble Cit� (4e).
Art. 2.- La d�pense sera imput�e � la section d'investissement du budget sp�cial de la pr�fecture de police au chapitre 900, article 900-2031, compte nature 2313, op�ration 02.93.