D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 avril 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 10 avril 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 5 mars 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec la Soci�t� Anonyme de Gestion Immobili�re (SAGI) une convention lui donnant mandat pour l'exercice d'attributions de la ma�trise d'ouvrage pour la r�alisation d'une halte-garderie de 20 places 18/24, passage Duhesme (18e) ;
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L 2511.1 et suivants,
Vu la d�lib�ration du Conseil du 18e arrondissement en date du 15 octobre 2001 autorisant l'implantation de cet �quipement, en application de l'article L 2511.13 du code susvis� ;
Vu la proposition d'amendement d�pos�e par Mme Violette BARANDA et le groupe des Verts ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 4 mars 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la SAGI une convention lui donnant mandat pour l'exercice d'attributions de la ma�trise d'ouvrage pour la r�alisation d'une halte-garderie de 20 places 18/24, passage Duhesme (18e) dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 3.- L'op�ration fera l'objet d'un pr�financement des �tudes en 2002 sur des cr�dits de la Direction du Patrimoine et de l'Architecture et d'une demande de financement de la Direction de l'Action Sociale, de l'Enfance et de la Sant� pour rembourser ce pr�financement et financer le solde de l'op�ration sur le budget d'investissement de 2003 de la Ville de Paris, au compte de provision 30.000.1-99 � 002, article 2313, rubrique 64.
Art. 4.- L'op�ration sera men�e dans son ensemble et en coh�rence avec le reste de la construction en appliquant, dans la mesure des capacit�s de r�ponse des professionnels, les r�gles de la Haute Qualit� Environnementale (H.Q.E.).