D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 21 mars 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 21 mars 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 19 f�vrier 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de lancer un appel d'offres ouvert pour le ramassage et le blanchissage d'articles de couchage et divers des �coles maternelles et centres de loisirs de la Ville de Paris pour un an � compter de la date de notification avec reconduction expresse pour une ann�e suppl�mentaire (2003) et jusqu'au 31 mars 2004 pour la derni�re p�riode ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�es les modalit�s de passation du march� pour le ramassage et le blanchissage d'articles de couchage et divers des �coles maternelles et centres de loisirs de la Ville de Paris selon la proc�dure de l'appel d'offres ouvert pr�vue aux articles 33, 40, 58, 59, 60, 10 et 72.I.1 du Code des March�s Publics.
Art. 2.- Sont approuv�s le R�glement de la Consultation, le Cahier des Clauses Particuli�res, et les annexes � l'acte d'engagement, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer les march�s en r�sultant avec les attributaires d�sign�s par la Commission d'Appel d'Offres de la Ville de Paris.
Art. 4.- Conform�ment aux articles 35-I-1 et 35-V du nouveau Code des march�s publics, dans le cas o� le march� n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des march�s publics, M. le Maire de Paris sera autoris� poursuivre la proc�dure par voie de march� n�goci�, sous condition d'un avis pr�alable favorable et motiv� de la commission d'appel d'offres, et dans cette hypoth�se � signer le(s) march�(s) correspondant(s).
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e sur les cr�dits inscrits au budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l'exercice 2002 au chapitre 011, rubriques 211 et 421, nature 62 882 sous r�serve de la d�cision de financement et pour les exercices ult�rieurs en cas de reconduction du march�, sous r�serve de la d�cision de financement.