D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 5 avril 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 5 avril 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 11 f�vrier 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention avec l'association "Ensemble intercontemporain" (19e) relative � l'attribution d'une subvention de fonctionnement ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 76.300 euros est attribu�e au titre de ses activit�s parisiennes pour l'ann�e 2002 � l'association "Ensemble intercontemporain", dont le si�ge social est situ� 233, avenue Jean-Jaur�s (19e), et dont l'objet est de soutenir l'�mergence culturelle dans l'Est parisien (D. 1868).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention relative � l'attribution d'une subvention de fonctionnement, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 3.- La d�pense correspondante, soit 76.300 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 "Provision pour subvention de fonctionnement" au titre de la culture.