D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 avril 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 10 avril 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 1er mars 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant � la convention d'objectifs, sign� avec l'association Halle Saint-Pierre (18e), relatif � l'attribution d'une subvention de fonctionnement.
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission ;

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire avec l'Association Halle Saint-Pierre, dont le si�ge social est situ� 2, rue Ronsard (18e), l'avenant � la convention du 19 novembre 2001, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatif � l'attribution d'une subvention de fonctionnement.
Art. 2.- Une subvention de 641.765 euros est attribu�e � l'Association Halle Saint-Pierre, afin de lui permettre d'organiser des expositions et des animations culturelles en 2002. (D04953).
Art. 3.- La d�pense correspondante d'un montant de 641.765 euros sera imput�e au chapitre 65, compte 6574, rubrique 33, ligne P003 "provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture" du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002.