D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 4 avril 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 4 avril 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
La nouvelle majorit� parisienne s'est engag�e � mettre en place une v�ritable d�mocratie locale. La libert� d'affichage est une pierre angulaire de la d�mocratie : comme le rappelle l'article 11 de la D�claration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 : "la libre communication des pens�es et des opinions est un des droits les plus pr�cieux de l'homme ; tout citoyen peut donc parler, �crire, imprimer librement, sauf � r�pondre de l'abus de cette libert� dans les cas d�termin�s par la loi".
Pour assurer la libert� d'expression des citoyens et r�pondre aux besoins des associations sans but lucratif l'article L. 581-13 du Code de l'environnement et le d�cret n� 82-220 du 25 f�vrier 1982 dont obligation aux communes d'installer des panneaux r�serv�s.
Pour �tre en r�gle avec la loi, la Ville de Paris devrait offrir 1.050 m�tres carr�s de surface d'affichage libre. Or, il n'existe aujourd'hui aucun espace d'affichage libre associatif et d'opinion � Paris qui soit libre d'acc�s (la proc�dure pour les panneaux sous vitre s'apparente � une autorisation pr�alable, condamn�e par l'arr�t du Conseil d'Etat du 31 juillet 1996). Un v?u a �t� vot� en ce sens au Conseil de Paris, des 17 et 18 d�cembre 2001.
Il y a donc urgence � offrir aux Parisiens la possibilit� de s'exprimer librement. Dans le cas d'un manque de panneaux d'affichage libre, une solution est pr�vue � l'article L. 581-16 du Code de l'environnement : les communes ont le droit d'utiliser comme support d'affichage libre les palissades de chantier lorsque leur installation a donn� lieu � autorisation de voirie sans pouvoir d�passer 2 m�tres carr�s par emplacement.
Ces panneaux seraient libres d'acc�s et seraient utilisables par tous � l'exception de la promotion commerciale et mercantile et des affiches � caract�re discriminatoire, incitant � la violence ou � caract�re pornographique. Les contrevenants r�cidivistes pourront faire l'objet de poursuite comme cela est pr�vu par la loi. Les panneaux devront �tre entretenus par les services de la Propret� de la Ville de Paris, qui lutte par ailleurs contre l'affichage sauvage.
L'utilisation alternative des palissades permet par ailleurs de lutter contre l'envahissement des panneaux publicitaires, prompts � se d�velopper sur les chantiers et les murs parisiens.
Sur la proposition de Mme Charlotte NENNER, M. Ren� DUTREY et des �lus du groupe "Les Verts",

Emet le v?u :

Qu'� chaque fois qu'une autorisation de travaux pr�voit des palissades sur la voie publique, il soit pr�vu, dans le permis de construire, l'obligation d'implanter 2 m�tres carr�s de panneaux d'affichage libre sur les palissades.