D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 4 avril 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 4 avril 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la d�lib�ration du Conseil municipal, en date du 23 d�cembre 1932 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 11 mars 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de substituer la d�nomination "rue Jean Pierre-Bloch" � celle de "rue Alexis Carrel", rue commen�ant au n� 44, avenue de Suffren et finissant au n� 55, rue de la F�d�ration (15e) ;
Vu le plan annex� audit projet de d�lib�ration ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 4 mars 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre CAFFET,

D�lib�re :

Article premier.- La d�nomination "rue Jean Pierre-Bloch" est substitu�e � celle de "rue Alexis Carrel", rue commen�ant au n� 44, avenue de Suffren et finissant au n� 55, rue de la F�d�ration (15e).
Art. 2.- Il est d�rog� � la d�lib�ration du Conseil municipal, en date du 23 d�cembre 1932, modifi�e par la d�lib�ration du 9 d�cembre 1938, portant nouvelle r�glementation relative � la d�nomination des voies de Paris.