D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 18 avril 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 18 avril 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la convention cadre Ville - Etat sur le logement adopt�e en f�vrier 2002 ;
Vu les v?ux adopt�s en Conseils des 11e et 18e arrondissements ;
Consid�rant que les immeubles insalubres n'ont pas encore �t� tous identifi�s ;
Consid�rant que la Municipalit� a pour objectif d'�radiquer l'habitat insalubre, d�grad� et comportant des risques de saturnisme sur le territoire de Paris ;
Sur la proposition des �lus communistes, modifi�e sur la proposition de M. Jean-Yves MANO, adjoint, au nom de l'Ex�cutif,

Emet le voeu :

Que soit confi�e � l'Observatoire permanent du saturnisme, de l'insalubrit� et de l'habitat d�grad� une mission g�n�rale et prospective de recensement des immeubles insalubres, d�grad�s ou comportant des risques de saturnisme pour ses occupants.