D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 20 mars 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 20 mars 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 mars 2002, par lequel M. le Maire de Paris, soumet � son approbation le principe de la r�alisation des travaux de modernisation des couvertures de l'ancienne �cole de m�decine, 12, rue de l'Ecole-de-M�decine (6e), et lui demande l'autorisation de signer le march� de ma�trise d'?uvre correspondant et de d�poser la demande de permis de construire y aff�rent ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 5 mars 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Dani�le POURTAUD, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation des travaux de modernisation des couvertures de l'Universit� PARIS V Ren�-Descartes (ancienne �cole de m�decine) au 12, rue de l'Ecole-de-M�decine (6e).
Art. 2.- Sont approuv�es les modalit�s de passation du march� n�goci� de ma�trise d'?uvre correspondant, conform�ment aux articles 104-1-9, 273, 308, 313, 313 bis, 314 bis et 315 du Code des March�s Publics en vigueur � la date de lancement de consultation, comprenant une tranche ferme et une tranche conditionnelle, en vue de la r�alisation de cette op�ration.
Art. 3.- Le march� de ma�trise d'?uvre susvis� sera attribu� au cabinet BONNIER-GLACHANT (soci�t� de fait).
Art. 4.- Sont approuv�s l'Acte d'Engagement et le Cahier des Clauses Administratives Particuli�res relatifs � ce march� et joints � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 5.- M. le Maire est autoris� � signer le march� de ma�trise d'?uvre correspondant avec les repr�sentants du cabinet BONNIER-GLACHANT (soci�t� de fait).
Art. 6.- Est approuv� le d�p�t de la demande de permis de construire relative � l'op�ration susvis�e.
Art. 7.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 20, article 2031, rubrique 020, compte de provision 94000-4-99-001 du budget d'investissement de la Ville de Paris, exercice 2002 pour la tranche ferme du march� d'�tudes et sur un exercice ult�rieur pour la tranche conditionnelle au chapitre 23, article 2313, rubrique 23-2, compte de provision 80000-1-99-007, sous r�serve de la d�cision de financement.