D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 18 avril 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 18 avril 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le v?u du Conseil du 2e arrondissement, en date du 7 mars 2002 ;
Vu le projet de d�lib�ration 2002 DLH 34, portant autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec la S.I.E.M.P. une convention publique d'am�nagement relative � l'�radication de l'insalubrit� de l'habitat sur le territoire de la Commune de Paris ;
Consid�rant que l'intitul� de l'annexe 6 "immeubles priv�s ayant fait l'objet d'une proc�dure publique" est impr�cis ;
Consid�rant que cette impr�cision ne permet pas de savoir � quelle proc�dure publique il est fait r�f�rence ;
Consid�rant que 3 immeubles du 2e arrondissement ont fait l'objet de signalements divers en 2000 sans �tre pour autant sortis de l'insalubrit� (16, rue Beauregard, 57, rue de Cl�ry, 32, rue Saint-Sauveur) ;
Consid�rant qu'un immeuble du 2e arrondissement n'ayant fait l'objet d'aucun signalement pr�sente un caract�re ind�niable d'insalubrit�, de d�gradation ou d'intoxication par le plomb (1, boulevard Bonne Nouvelle) ;
Consid�rant l'urgence d'un traitement de ces immeubles ;
Sur la proposition de MM. Christophe NAJDOVSKI, Jean-Fran�ois BLET, Ren� DUTREY, Fran�ois FLORES et l'ensemble des �lu(e)s du groupe "Les Verts", modifi�e sur la proposition de M. Jean-Yves MANO, adjoint, au nom de l'Ex�cutif,

Emet le v?u :

Que l'ensemble des adresses ci-dessous soit soumis � l'Observatoire du saturnisme, de l'insalubrit� et de l'habitat d�grad� pour avis et �tude, dans le cadre du diagnostic pr�alable au lancement de l'O.P.A.H. :
- 16, rue Beauregard (2e),
- 57, rue de Cl�ry (2e),
- 32, rue Saint-Sauveur (2e),
- 1, boulevard Bonne Nouvelle (2e).