D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 avril 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 10 avril 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 11 f�vrier 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention avec l'association pour le Soutien du Th��tre Priv�, 46, rue Fortuny (17e), relative � l'attribution d'une subvention de fonctionnement.
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv�e la passation d'une convention avec l'Association pour le soutien du th��tre priv�, 46, rue Fortuny, (17e). (D01436)
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 3.- La d�pense correspondante, soit 3.507.000 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002, rubrique 33, nature 6574, ligne P003, Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture.