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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 3 au marché de reconstruction des bassins Louis-Blanc et des Récollets du canal Saint-Martin (10e). Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 26 mars 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 26 mars 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la d�lib�ration DVD 2000-144, en date du 11 d�cembre 2000, par laquelle M. le Maire de Paris est autoris� � signer le march� de reconstruction des bassins Louis-Blanc et des R�collets du canal Saint-Martin (10e) ;
Vu la d�lib�ration DVD 2001-127, en date du 24 septembre 2001, par laquelle M. le Maire de Paris est autoris� � signer l'avenant n� 1 audit march� ;
Vu la d�lib�ration DVD 2001-138, en date du 24 septembre 2001, par laquelle M. le Maire de Paris est autoris� � signer l'avenant n� 2 audit march� ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 mars 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant n� 3 au march� de reconstruction des bassins Louis-Blanc et des R�collets du canal Saint-Martin (10e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 4 mars 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Myriam CONSTANTIN, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire l'avenant n� 3 au march� n� 01-61-045 de reconstruction des bassins Louis-Blanc et des R�collets du canal Saint-Martin (10e), dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, ledit avenant ayant pour objet le r�glement des frais de coordination des travaux.

Mars 2002
Déliberation
2002 DVD 28
Conseil municipal
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