D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 3 avril 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 4 avril 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n� 83-634 du 13 juillet 1983 modifi�e portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984 modifi�e portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu la loi n� 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique de l'Etat, notamment son article 20 ;
Vu le d�cret n� 85-1229 du 20 novembre 1985 modifi� relatif aux conditions g�n�rales de recrutement des agents de la fonction publique territoriale ;
Vu le d�cret n� 94-415 du 24 mai 1994 modifi�, portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu les d�lib�rations D. 366-1�, en date du 17 janvier 1983, modifi�e et DRH 33, en date des 12 et 13 juillet 1999, fixant les dispositions statutaires applicables au corps des inspecteurs de s�curit� de la Ville de Paris ;
Vu la d�lib�ration 2001 DRH 112, en date des 19 et 20 novembre 2001, portant fixation de la nature des �preuves et du r�glement des concours externe et interne d'acc�s au corps des inspecteurs de s�curit� de la Ville de Paris ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 21 f�vrier 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de modifier la d�lib�ration 2001 DRH 112, en date des 19 et 20 novembre 2001, portant fixation de la nature des �preuves et du r�glement des concours externe et interne d'acc�s au corps des inspecteurs de s�curit� de la Ville de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le 1er alin�a de l'article 4 de la d�lib�ration DRH 112, en date des 19 et 20 novembre 2001, susvis�e, est r�dig� ainsi :
"Les concours externe et interne comportent des �preuves �crites d'admissibilit�, des �preuves sportives et orales d'admission ainsi que des �preuves physiques et de langue �trang�re facultatives".
Art. 2.- A l'article 4 pr�cit�, il est ajout� in fine :
"Les candidat(e)s peuvent, lors du d�p�t de leur candidature, demander � subir, en cas d'admissibilit�, une �preuve facultative de langue �trang�re consistant en une conversation dans l'une des langues suivantes, choisie lors de l'inscription : allemand, anglais, arabe, espagnol, italien. (dur�e : 10 minutes ; coefficient 1).
Seuls les points obtenus au-dessus de 10/20 sont pris en compte pour l'admission".