D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 22 mars 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la d�lib�ration 1991 D 1669, en date du 21 octobre 1991, relative � la construction du centre de secours Parmentier de la brigade de sapeurs-pompiers (11e), approuvant la d�signation du ma�tre d'?uvre, autorisant la signature du march� de ma�trise d'?uvre, l'indemnisation des candidats non retenus et l'individualisation d'une autorisation de programme de 5.846.144 F TTC � la section d'investissement du budget sp�cial de la pr�fecture de police pour financer les �tudes relatives � cette op�ration ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 19 f�vrier 2002, par lequel M. le Pr�fet de police lui demande l'autorisation de souscrire un avenant n� 2 au march� de ma�trise d'?uvre sign� avec la S.A.R.L. "PAILLOT/VERDIER" pour la r�alisation de l'op�ration susmentionn�e, et lui propose d'affecter � la section d'investissement une autorisation de programme compl�mentaire de 29 0000 euros pour financer cette op�ration ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- L'avenant n� 2 au march� n� 92.72.055.00 du 5 juin 1992 conclu avec la SARL PAILLOT/ VERDIER, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, est approuv�.
Art. 2.- M. le Pr�fet de police est autoris� � signer cet avenant.
Art. 3.- Une autorisation de programme de 29.000 euros est affect�e au chapitre 901 article 901.1311, compte nature 2313, op�ration 19.91 de la section d'investissement du budget sp�cial de la pr�fecture de police, exercice 2002, pour financer le march� de ma�trise d'?uvre pr�cit�.
Art. 4.- Corr�lativement, la provision inscrite aux m�mes chapitre et article de ladite section dudit budget sera r�duite d'une somme d'�gal montant.
Art. 5.- M. le Pr�fet de police est autoris� � recouvrer les participations suivantes qui feront l'objet des inscriptions ci-apr�s aux m�me chapitre, article et op�ration dudit budget :
- Compte nature 1384 (communes) (47,511 %) (13.778 euros)
- Compte nature 1384 (Ville de Paris) (24,993 %) (7.248 euros)
- Compte nature 1383 (d�partements) (23,621 %) (6.850 euros)
- Compte nature 10222 (fonds de compensation pour la T.V.A.) (3,875 %) (1.124 euros)