D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 avril 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 10 avril 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 1er mars 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'association Th��tre de la ville (4e), une convention relative � l'attribution d'une subvention d'�quipement ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission ;

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d'�quipement de 243.919 euros est attribu�e � l'association Th��tre de la Ville (4e). (D02712)
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention relative � l'attribution d'une subvention d'�quipement dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 3.- La d�pense correspondante, soit 243.919 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002, nature 6572, rubrique 33, ligne E003 Provision pour subventions d'�quipement.