D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 4 avril 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 4 avril 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code de l'urbanisme, notamment son article L. 300-2 ;
Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris, en date du 19 novembre 1990, relative � l'am�nagement du secteur "Ourcq-Thionville" et notamment l'approbation des objectifs poursuivis et des modalit�s de la concertation ;
Vu le projet de d�lib�ration 2002 DAUC 49-2�, en date du 12 mars 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de l'autoriser � signer une convention de mandat d'�tudes pr�alables � l'am�nagement du secteur "Ourcq-Jaur�s" (19e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 11 mars 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer, au nom et pour le compte de la Ville de Paris, une convention de mandat d'�tudes, annex�e � la pr�sente d�lib�ration, avec la Soci�t� d'�conomie mixte de la Ville de Paris (S.E.M.A.V.I.P.), confiant � cette soci�t� le suivi des �tudes pr�alables � l'am�nagement du secteur "Ourcq-Jaur�s" (19e) et la chargeant de passer, au nom de la Ville de Paris, les march�s d'�tudes correspondants.
Art. 2.- Le remboursement des �tudes pr�alables sera imput� au budget d'investissement de la Ville de Paris, rubrique 824, compte par nature 2031, pour un montant de 228.673,53 euros H.T. soit 273.493,54 euros T.T.C.
Art. 3.- La r�mun�ration vers�e � la S.E.M.A.V.I.P. pour la conduite et la coordination des �tudes au titre de la convention de mandat qui lui est confi�e sera inscrite au budget de fonctionnement de la Ville de Paris, rubrique 824, compte par nature 6226, pour un montant forfaitaire de 88.793,93 euros H.T. soit 106.197,54 euros T.T.C.