D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 26 mars 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 26 mars 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 19 f�vrier 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de proc�der � l'indemnisation amiable de la MAIF, subrog�e dans les droits de son assur�e, Mme PUREN Myriam, en r�paration de dommages caus�s dans son appartement lors d'un d�g�t des eaux, dont la responsabilit� incombe partiellement � la Ville de Paris.
Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � proc�der � l'indemnisation amiable de la MAIF, subrog�e dans les droits de son assur�e, Madame PUREN Myriam, pour un montant 965 euros, en r�paration des dommages caus�s dans son appartement lors d'un d�g�t des eaux dont la responsabilit� incombe partiellement � la Ville de Paris.
Art. 2.- La d�pense correspondante d'un montant total de 965 euros sera imput�e au chapitre 67, article 678, rubrique 20 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2002.