D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 22 mars 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 f�vrier 2002, par lequel M. le Pr�fet de police lui propose d'individualiser � la section d'investissement du budget sp�cial de la Pr�fecture de police pour financer la r�alisation d'�tudes pr�alables n�cessaires � la ma�trise d'ouvrage et d'�tudes relatives � des travaux immobiliers dans les immeubles abritant les services de la Pr�fecture de police ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une autorisation de programme de 304.900 euros est affect�e � la section d'investissement du budget sp�cial de la Pr�fecture de police, exercice 2002 - chapitre 900 - article 900-2031 - compte nature 2031 - op�ration 02.2002 pour financer la r�alisation d'�tudes relatives � des travaux immobiliers dans les immeubles abritant les services de la Pr�fecture de police.
Art. 2.- Corr�lativement, la provision inscrite aux m�mes chapitre et article de ladite section dudit budget sera r�duite d'une somme d'�gal montant.