D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 18 avril 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 18 avril 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le v?u du Conseil du 12e arrondissement, en date du 11 mars 2002 ;
Sur la proposition des �lu(e)s du groupe "Les Verts", modifi�e sur la proposition de M. Jean-Yves MANO, adjoint, au nom de l'Ex�cutif,

Emet le v?u :

Que les immeubles priv�s et h�tels meubl�s concern�s connus pour pr�senter un caract�re d'insalubrit�, de d�gradation ou d'intoxication par le plomb et non list�s dans la convention publique Ville de Paris - S.I.E.M.P. fassent l'objet d'une surveillance accrue, en vue d'une d�cision administrative d'intervention publique.